Jean H..., demeurant 3, Parc de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 108/ de Mme Anne-Marie I..., demeurant 29,rande Rue à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), 118/ de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme O..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité syrienne, se sont mariés en Syrie le 1er octobre 2004 ; que le ministère public, auquel s'est joint M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [8] ([2]), [7], [6], [3], [4] et [5], les observations de la SCP Duhamel, avocat de l'Autorité de la

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 décembre 1992 rejetant son déféré dirigé contre "l'avenant n° 2", signé le 3 décembre 1991, au marché

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 décembre 1992 rejetant son déféré dirigé contre l'avenant n° 3, signé le 3 décembre 1991, au marché

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...

En élaborant pareille réglementation, les États contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], épouse [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Nord-Ouest, après débats en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1987, 14 décembre 1987 et 14 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC

U..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse de retraite des notaires, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société A...-I...-N... et de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme M..., de la SCP

Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris l'a radié du marché

société Bedford Holding, dont le siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cegedur Pechiney, de la SCP Piwnica et Molinié

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Mac X..., de Me Delvolvé, avocat des société Elkron France et Elkron PSA, les conclusions de M.