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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01422_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01535_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02908_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00935_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01723_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01536_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01793_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01988_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106233_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Me Mourey, avocat de l'association pour la sauvegarde de la maison alsacienne, - les observations de Me Cereja, avocat de la commune de Spechbach

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102754_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02877_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02505_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02874_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00449_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00649_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00771_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. N°25MA00771

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01093_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mars 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01915_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02675_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02961_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle

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SIREN 801405317Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

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SIREN 494992373Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOUGEY

SIREN 483552790Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN MOUGEY

SIREN 383968054Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/01/2026

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Créations

Mougey, Beatrice

SIREN 901110296Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/10/2025

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