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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01198
20 septembre 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01497
14 novembre 2024
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00118
8 janvier 2025
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00391
26 février 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01358
9 octobre 2024
Mallard, Mmes Guerrini et Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00842
21 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01307
17 septembre 2025
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01303
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01407
1 octobre 2025
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00667
9 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01489
15 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01487
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00266
28 janvier 2026
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00427
4 mars 2026
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00194
14 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00606
1 avril 2026
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00607
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00800
13 mai 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00954
10 juin 2026
comm
6079d3419ba5988459c58134
15 juillet 1992
l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix-huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques Rober, Christian Dior
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