CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 410 résultats pour « N'Dioye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01198

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01497

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00118

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00391

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01358

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mallard, Mmes Guerrini et Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00842

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01307

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01303

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01407

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00667

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01489

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01487

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00266

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00427

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00194

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00606

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00607

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00800

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00954

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58134

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix-huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques Rober, Christian Dior

Source officielle

Page 54 sur 221

← PrécédentSuivant →