sur la question de savoir si le maître de l'ouvrage entendait procéder ou non à la reprise des désordres, l'allocation à celui-ci du coût des travaux de reprises aboutissant nécessairement dans la négative

.; celle-ci doit suivre une ligne cohérente du début jusqu'à la fin et que toute rupture de la politique suivie a nécessairement des conséquences néfastes", la cour d'appel s'est fondée sur un motif d'ordre

l'application de la nouvelle grille de salaires alléguée par la société dans ses conclusions, économie qui mettait en évidence l'influence du système de rémunération antérieur sur le résultat d'exploitation négatif

Z... mais une hausse des coûts bruts de production et des frais de personnel engendrant une dégradation de la valeur ajoutée et faisant apparaître un résultat d'exploitation négatif "et que la seconde

locateur d'ouvrage, sans incidence nécessaire sur cette qualification, et sur le fait que le produit avait été élaboré en fonction de l'utilisation ultérieure des locaux et de la température positive ou négative

levées ; que l'acquéreur a fait le choix de ne pas se déplacer en l'office notariale alors que s'il avait comparu, il aurait pu constater que les conditions suspensives étaient levées et, dans la négative

articulait des griefs précis, sans lien aucun avec l'âge du salarié, et qu'il avait du reste été embauché en février 2004 quand il avait 53 ans, élément qui démontrait que son âge n'avait pas été un élément négatif

D'autres paroles de la part de M I... m'ont appris l'homosexualité de M V... qui selon lui serait néfaste aux intérêts de l'entreprise et à l'ambiance générale et avoir entendu ses paroles de la part de

l'assiette de cotisations ; qu'en se refusant ainsi à apprécier elle-même les motifs du redressement issus de la lettre d'observations du 16 août 2013, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

Y..., dirigeant de la SCI bailleresse avait, en cette dernière qualité, refusé un report de règlement des loyers après avoir donné un "avis particulièrement négatif sur le chiffre d'affaires et les perspectives

juillet 1998 puis avait arrêté et ne fumait que du shit ; qu'il ne se souvenait pas des quantités fournies, lesquelles devaient être faibles ; que l'examen médical pratiqué en 1998 confirmant qu'il était négatif

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste

des violences physiques ; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de procéder à des investigations supplémentaires suggérées par la partie civile, dans la mesure où l'évocation négative

d'expertise qu'au 31 décembre 2000, un mois après l'incarcération de Jean-Marie X..., le montant des fonds et provisions clients non représentés était de 1 158 551,52 francs, la trésorerie de l'étude était négative

société VOGALU à l'égard de la société SFMO présentaient une contrepartie économique, financière et commerciale et que l'ensemble n'est pas dénué de sens pour VOGALU, même si, au vu des résultats négatifs

à faire état de la première partie des conclusions du professeur X... sans examiner ni réfuter la seconde partie relative à l'opportunité d'une césarienne pour éviter des efforts aux conséquences néfastes

afin de permettre aux accusés et à leurs conseils de présenter, s'il y a lieu, des observations sur la légalité de la question et sur les circonstances particulières qui peuvent motiver une réponse négative

n'avaient pas l'obligation de consulter en mairie le registre correspondant, étaient susceptibles de perdre le bénéfice du délai de recours, en se trouvant dans l'impossibilité de rapporter la preuve négative