DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQG Demandeur Défendeur Mme [P] [F] 100 rue mouxy de loche 73000 CHAMBERY rep/assistant : Me Ophélie

Nicolas Tronel, président, Mme Ophélie Thielen, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie

58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

civiles d'exécution ; - la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

elle demande l'annulation, la commission de médiation du Bas-Rhin a rejeté son recours amiable au motif que la requérante avait refusé une proposition de relogement adaptée à sa situation effectuée par Ophéa

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Ophélie

composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : lors des débats : Madame Ophélie

des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie

rapprocher de son cabinet d'expertise comptable afin de faire le point, tout en lui rappelant qu'il n'avait jamais eu en mains les informations sur le stage qu'il avait accompli, sa prise en charge par OPCALIA

X] [R] [C] divorcée [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie

paritaire de TOULOUSE ( F22/01004) [J] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurent MASCARAS Me Ophélie

NAIKA1824 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

FROG INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Elodie ZIEBA Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

Société PAVILLON JOURDAN (SCCV) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS UBLU aux droits de laquelle vient la SAS FORTIL SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 837 805 423, ayant son siège social, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par : Me Ophélie