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Y..., "La Paëlla Traiteur", demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), immeuble Le Chateauneuf, boulevard des Iles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle

soc

613722cbcd58014677401897

Cassation

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 95-40.669 et U 95-40.670 formés par Mme Christine X..., demeurant "Paella El Z...

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : * Madame Paola

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC001780310

Admin. suprême

19 mai 2016

0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 17803/10 Franco FOIDAELLI et Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-77149

Admin. suprême

12 avril 2006

judgment Costs Amount Global sum Date of payment ACCARDO Rosa 62913/00 17/03/05   8 000,00 €   22/04/05 DEL DUCE Giovanni 65674/01 07/04/05   6 085,00 €   13/05/05 BROCCO Roberto and Paola

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1020DEC003079717

Admin. suprême

20 octobre 2022

Administrative Court R.G. 9542/17, 19/11/2018 Payment of court fees (“avvocato antistatario”)   23/06/2022 10/03/2022 5,900 250     52623/19 03/10/2019 Giovanni ROMANO 1953     Paola

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003893122

Admin. suprême

23 novembre 2023

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 38931/22 Paola

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Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca05

Appel

19 juillet 2025

novembre 1991 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant malgré tentative de convocation par les services de police à l'adresse déclarée ([Adresse 6]) Représenté par Maître Paola

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Rétention Administrative

68806d45bf1211186fbeca0d

Appel

19 juillet 2025

APPELANT Monsieur [W] Alias [O] [W] [V] né le 9 février 1995 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité marocaine Non comparant, Représenté par Maître Paola MARTINS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca13

Appel

19 juillet 2025

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986d5

Appel

26 juillet 2025

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 21 Août 1985 à [Localité 1] (99) de nationalité Sénégalaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Paola

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2208918_20230615

Administratif

15 juin 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2204086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Avanti Air, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2123129_20230615

Administratif

15 juin 2023

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1987 a demandé l'asile le 25 octobre 2018.

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6137252ccd5801467741b957

Cassation

21 décembre 1988

sommaires à l'audience ; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité ; Attendu que s'il appert des mentions de l'arrêt que " Me Tran-Van et Me Paoli

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soc

6137231ccd58014677405906

Cassation

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paula X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995

Source officielle

civ2

613721b4cd580146773f64dc

Cassation

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture, 29, cours Paoli

Source officielle

civ1

61372203cd580146773f97b4

Cassation

24 novembre 1993

8e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont le siège est ... (16e), 2 / de la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), 3 / de la Banque San Paolo

Source officielle

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