du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 809 976 772 représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1146 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03348 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QU Nous, Madame METTEAU Pascale

la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Dont le siège est 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 LIMOGES CEDEX non comparant représenté par Me Pascal

Monsieur [H] [D] et Madame [L] [V] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée BD [Cadastre 4].

Ainsi, en opposant l'enclavement de la parcelle, le maire de la commune de Libourne a commis une erreur d'appréciation.

A n'apporte aucune pièce en vue de justifier de l'utilisation du fumier entreposé sur ses parcelles.

[DV] [L] a mis en 'uvre sur la parcelle BD-[Cadastre 14] un jardin ornemental et planté de nombreux arbres et qu'ils utilisent le chemin de servitude présent sur cette parcelle aux fins de passage pour

I... entend exploiter les parcelles objet de la reprise dans le cadre d'une exploitation à titre individuel pendant au moins neuf ans.

It stated, inter alia , that the applicant’s detention was in breach of the Convention. On 13 December 2007 the Erebuni and Nubarashen District Court of Yerevan acquitted the applicant.

Serbe 2656 chemin de la Barbarie 83270 SAINT-CYR-SUR -MER représenté par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie HAK Greffier : Karine PASCAL

Portalis DBVB-V-B7I-BNLS5 [N] [M] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

2023 APPELANT : Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Alice

FRANKI FONDATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI,

DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Pascale

[M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Pascale COMTE Me Christelle LEXTRAIT COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller