Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet

Pascal, président-rapporteur. 1.

en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS Représenté par Monsieur PEROL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame PASCAL

La société souligne qu'une enquête administrative a été réalisée et que, de celle-ci, il ressort que, seul, Monsieur Pascal B..., supérieur hiérarchique direct de Monsieur Cyrille X..., a été informé le

Jean Pascal Y.... Des difficultés relationnelles au sein de la direction de la logistique devaient se développer pour aboutir à l'ouverture d'une procédure de licenciement.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Soli, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine PASQUET

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine PASQUET

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

X... de bénéficier des dispositions de l'article 234 II du code des courses au galop prévoyant que « les documents et les dépositions portés au dossier d'appel peuvent être consultés par les parties en

Monsieur Pascal A..., non comparant ni représenté devant la cour, a été assigné à personne le 8 octobre 2004.

B pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 314-8 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte