Le moyen est pris de la violation de l'article D 49-42 du code de procédure pénale et des droits de la défense. 7.

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 144-1, 148-1, 148-2 et 593 du Code de procédure pénale

a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil ; b Attendu que ce pourvoi est intervenu avant que l'arrêt n'ait été rendu ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal

C... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 593 du Code de procédure pénale

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré régulière la citation délivrée le 11 mai 1992 par la partie civile ; "aux motifs que la citation fait état de ce que les faits ont été commis pendant

1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 357-2 du Code pénal

, 263-2 du Code du travail, 5 du décret du 8 janvier 1963, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et de non respect des règles

d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal

[D] était solidairement tenu avec Mme [O] au paiement des impôts frauduleusement soustraits par cette dernière au titre des années 2009 et 2010 et à celui des pénalités afférentes et condamné Mme [O] au

cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal

de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, des articles 408 de l'ancien Code pénal et 314-1 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

condamnée à 3 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 227-29, 131-26 du Code pénal

est le préjudice de caractère subjectif résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence, de sorte qu'est exclu le préjudice résultant de la privation des "joies usuelles de la vie" pendant

pour travail clandestin, constitue en lui-même une faute grave, rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis, peu important l'ancienneté du salarié et l'absence de

Z... pendant la liquidation et dans laquelle M. X..., ès qualités, s'était constitué partie civile en sa qualité de syndic à la liquidation, que M.

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 87-1 du Code de procédure pénale ;