corps ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 752 et 756 du Code de procédure pénale

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 327 du Code de procédure pénale

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'X... devant la cour d'assises du Var du chef de viol sur mineur de quinze

civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1750, 1741 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale

rejetant une demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale

X... et la société GAN, l'arrêt retient que le locataire, en sa qualité d'ayant cause des bailleurs, était fondé à invoquer la présomption de responsabilité pesant sur l'entrepreneur pendant la période

Z... et Mme Y..., infirmiers libéraux, ont conclu un contrat de collaboration ; que l'acte prévoyait une clause de non-concurrence assortie d'une clause pénale en cas de résiliation interdisant à M.

ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 138, 144, 145 et 145-1 du Code de procédure pénale

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale

de soin ; en retenant, pour juger justifié son maintien en détention, le risque de représailles pesant M.

X... avait glissé ses mains entre le dossier et l'assise de sa chaise, pendant qu'il vérifiait l'exercice qu'elle réalisait et avait "touché", "caressé" ses fesses pendant quelques secondes en se penchant

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian Pesant à sept amendes ; "aux motifs "qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail,

500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à six amendes ; "aux motifs que "en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-

soumis par le demandeur à la chambre d'accusation, ni d'aucune mention de l'arrêt, que l'intéressé ait demandé la publicité de l'audience, comme le prévoit l'article 199, alinéa 5, du Code de procédure pénale

pénale. 3.

d'en répondre, a violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.