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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372140cd580146773f23f6
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A..., épouse X..., de
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24bc
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24c0
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257f
28 mars 1990
28 mars 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2581
21 mars 1990
21 mars 1990
Le conseiller Cathala, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2750
28 mars 1990
28 mars 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29b8
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Barbe, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'Union pour
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdc
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bas Alpine d'autocars, de Me Blanc
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c1e
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a74d
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005862
2 mars 2007
2 mars 2007
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008192390
7 mai 2004
7 mai 2004
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Cormontreuil, - les conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02705
11 décembre 2007
11 décembre 2007
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société financière FDI, de la SCP Peignot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01248
25 juin 2008
25 juin 2008
la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société Compagnie générale aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Peignot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00545
6 mai 2008
6 mai 2008
constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2007 et le 29 janvier 2008, la SCP Peignot
Source officiellecr
61372630cd58014677423a36
5 février 2002
5 février 2002
Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc16
3 juin 1992
3 juin 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT
Source officiellecr
6137253acd5801467741c082
16 janvier 1989
16 janvier 1989
PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle PEIGNOT
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4a
29 mai 1996
29 mai 1996
de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42be
7 mai 1991
7 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Etablissements Big Mat Aubert, les conclusions de M.
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