Philippe JOMBART, M.

JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F331 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian

Philippe XY... et M. U...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian

née le 31 Octobre 1926 à ST GEORGES (62770) ... 62310 FRUGES Comparante en personne assistée de Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Christian X... ... 62310 COUPELLE VIEILLE

Christiane Y... épouse X...

Christian X..., SAFER POITOU CHARENTES G. S/ A.

La SCI Saint Philippe a fait expulser l'EURL appelante en partant du raisonnement selon lequel elle tiendrait ses droits de l'ancienne locataire.

. ; qu'après quelques mois d'activités sous l'autorité du PDG, Michel Z..., un directeur régional a été nommé par le groupe Elis, Christian A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest

représentée par Me Sophie Y..., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Philippe X..., demeurant [...]

C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y... , M.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00434

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur [A] [M], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27

Philippe V..., M. Gilles I..., Mme Jeanine R..., M. Gérard XN..., M. S..., M. Daniel XW..., M. Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.