FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 3 octobre 1990, la Caisse régionale de crédit

né le 05 Septembre 1956 à PARIS (75020) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CREPIN loco Me Laurent

réquisitoires introductif du 20 mai 1997 et supplétif du 3 juillet 1997 n'était saisi contre lui d'aucun fait susceptible de recevoir une qualification pénale ; que le réquisitoire supplétif, visant les pièces

la résiliation du crédit litigieux et de condamner M.

* * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 13 décembre 2022, la société Compagnie générale de crédit aux particuliers (la société Credipar) a consenti à la société AH Telecom un crédit-bail

d'avoir subi un traitement discriminatoire, du fait de la "segmentation" et des retards des livraisons, les Etablissements Reprox 3 avaient, au contraire, bénéficié en matière d'approvisionnement en pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2. Pièce 2 : Avenant du 18/03/2021. 3. Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6.

les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 2001) que les époux X... ont formé une demande de prêt auprès du Crédit

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

. ; "aux motifs que le réquisitoire supplétif du 21 mars 1997 vise les pièces cotées D. 344 à D. 371 ; que, parmi ces pièces, figure un procès-verbal de synthèse (D. 367) qui fait état de l'acquisition

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

réparation d'un véhicule automobile ainsi qu'une note de restaurant ; que, pour le surplus, ses affirmations apparaissaient infondées ; "et aux motifs propres que le prévenu ne produisait aucune pièce

- Sur la demande de VGF d'écarter des débats la pièce N°55 : La société VGF demande que la pièce N°55 adverse soit écartée des débats au motif que cette pièce semble issue d'une information en cours

parquet de Tarascon avait adressé à la gendarmerie de Salon-de-Provence, le jour même du dépôt de la plainte, soit le 7 mars 1997, un soit-transmis portant le n° 97/00/1305 ; que l'original de cette pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. B...

des éléments suivants : 1° MONTANT TOTAL DU CREDIT : (') 2° DUREE DU CONTRAT DE CREDIT (') 3° TAUX DEBITEUR (') 4° FRAIS DE DOSSIER (') ».