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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2313965_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309007_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402423_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407834_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413551_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2413544 du juge des référés du tribunal en date du 26 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02356_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008667_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204958_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103002_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110737_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2200821_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2308055_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513626_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2311836_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - les décisions des 31 août et 27 novembre 2023 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400493_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 23 novembre 2023 par laquelle il a été statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313311_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - les décisions des 31 août et 27 novembre 2023 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406721_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403733_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403793_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407471_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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