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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Assisté de Maître RAMPONNEAU Jean-Louis
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1a40b6b43000800d81e
8 janvier 2024
Ceci étant exposé, conformément à l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025886223
15 mai 2012
Pierre F, demeurant ..., M. Jean-Louis J, demeurant ... et M. Didier A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE !
6253ca88bd3db21cbdd8b46f
16 novembre 2007
par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BELLEMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : R092, de l'association BELLEMARE-MORTIER INTIMES Monsieur Louis
1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
par Monsieur [G] [N], également propriétaire d'un bâtiment jouxtant les hangars A et B (pièce n°3 intimé) ; Ce dernier a assuré l'ensemble des bâtiments loués ou possédés auprès de la société [12] qui
1ère chambre
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré à la société Les Châtelains un permis de construire
Pôle 5 - Chambre 8
6035fcc718bd01620b72c65c
19 janvier 2016
Financière et Immobilière [W] [X] - FIBT) prise en la personne de son gérant M [W] [X], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER
Chambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
comm
613721b4cd580146773f6551
13 octobre 1992
Gérard X..., demeurant à Tresses, 1, lotissement "les Lauriers", gérant de la société à responsabilité limitée X... et Millet, dont le siège et à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance
2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a5
5 mai 2022
; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
6253c9ccbd3db21cbdd89407
19 septembre 2007
ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue Pierre de Coubertin 38174 SEYSSINET PARISET représentée
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance rendue le 20 SEPTEMBRE 2012 par le Juge des Référés du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel
Référés
630710837786aac563f27579
23 août 2022
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Olivier
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1ff4c247aa307a20ab099
16 décembre 2020
En l'espèce, l'employeur rappelle qu'il est une filiale du groupe M1, la seule à exercer dans l'industrie de l'habillement, avec une société holding fashion M1 (pièce n°10).
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01438
27 juin 2018
A..., notamment, Mme Marie-Louise B..., trésorière de l'association G..., et M. C..., administrateur bénévole ayant perçu des fonds de celle-ci, que M.
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1472
26 mai 2015
audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 433 896 784 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ
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