U... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2014), qu'un jugement du 18 novembre 1998 a prononcé l'extension aux SCI Preg I et Preg II de la liquidation judiciaire de M.

-W..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution des sommes payées au prêteur en raison des fautes par lui commises

que, pour accueillir la demande du prêteur, l'arrêt retient, d'abord, que celui-ci n'a commis aucune faute en remettant au vendeur la somme prêtée, au vu de l'attestation signée par l'emprunteur, le 15

L..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit ; Attendu qu'après avoir relevé que le bon de commande et de fourniture de prestations

X... refusait de restituer le véhicule alors qu'il l'avait conservé pendant plus de deux années et demie et avait parcouru plus de 100 000 kms, ont exactement énoncé que le prêteur pouvait reprendre la

lorsqu'ils consentent un prêt dont la charge de remboursement paraît excessive au regard des revenus et ressources de l'emprunteur ; que la cour d'appel a constaté que les seuls agios de la somme principale prêtée

a violé ce texte ; 3 / que la solidarité ne se présume pas ; qu'en n'ayant pas précisé s'il résultait expressément du contrat que les co-emprunteurs étaient solidairement responsables envers le prêteur

qu'en ayant considéré que les appréciations excessives portées sur l'activité de la société IEPS au travers de ses travaux à l'origine d'une baisse de ses recettes ne relevaient que de la loi sur la presse

Gilbert Aboukrat était partie au protocole d'accord du 12 août 1998 et avait accepté que la société Promopierre prenne à sa charge le paiement de ses honoraires pour ses prestations dont elle était, in

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 459, 485, 496 et suivants, 509, 515 et 593 du code procédure pénale, 23, 42, 43 4°, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

la protection du crédit à la consommation ; que, pour retenir le caractère professionnel du prêt du 27 août 2008, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer que, peu important l'usage auquel les fonds prêtés

qu'en jugeant pourtant que l'obligation pour le sportif professionnel née de l'article 8 de son contrat de travail et des articles 10.1 et 8.2 de la convention collective de la branche du basket de se prêter

en déchéance du droit aux intérêts, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que, dans ses écritures d'appel, pour établir le caractère erroné du montant de la créance que le prêteur

contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; que la demande de délai de grâce formulée par le débiteur s'analyse comme une reconnaissance de l'obligation, peu important qu'il prenne

Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" alors, selon le moyen : 1 / qu'en faisant abstraction de la qualité de témoin expressément prêtée à M.

X..., expert, a prêté le serment prescrit par l'article 168 du Code de procédure pénale et mentionne également que M.

M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page

Y..., elles-mêmes contradictoires puisqu'il affirmait qu'il n'avait pas prêté attention au dispositif d'éclairage du cyclomoteur et ne se souvenait pas si ce dispositif était en état de fonctionnement