par lesquels les dépenses litigieuses sont indûment mises à la charge de la société ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les sociétés Matra et Hachette, présidées

réaliser son projet « L'Image totale », consistant à intégrer le spectateur au sein d'images projetées sur des sols et des parois naturels ; qu'après avoir consenti un droit d'occupation à l'association présidée

Y... et présidée par Mme Michèle Y..., et une autre, au nom de la société TA prestations services ; que le prêt ayant été accordé, la société civile immobilière a perçu les fonds qui ont été virés, pour

et souffrant d'épilepsie, a été accueillie trois jours par semaine dans une micro-crèche gérée par l'association Fédération Présence 30, en délégation de service public d'une communauté de communes présidée

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

publiquement le 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée par le juge ayant présidé

DJS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Carine DIDIER, Greffière, Par acte de

bénéfice du plan de départs volontaires, ne pouvait prétendre au bénéfice de la protection ouverte aux salariés protégés mis à la retraite par leur employeur et que son départ volontaire, qui avait présidé

la procédure que Daniel M., maire de Z..., a déposé plainte avec constitution de partie civile à raison des propos, qu'il estimait diffamatoires, contenus dans deux tracts émanant d'une association présidée

théories qu'il développe; qu'il est poursuivi pour exercice illégal de la médecine ; Que, pour le déclarer coupable de ce délit, les juges relèvent que par l'intermédiaire d'une association qu'il préside

; que ses points de vente étaient situés dans de grands hôtels de Paris; que le 8 octobre 1985, à la suite de différents incidents nés à partir de 1979, d'où il ressortait que la société Liz présidée

[E] et Mme [S], est présidée par la société [Adresse 8].

Le 1er janvier 2015 son contrat de travail a été transféré, avec reprise d'ancienneté, à la société Assistance intérim, société qui tout comme la société Tom assistance était présidée par la société Financière

[P] a déclaré la cessation des paiements de la société Prestige Viande .

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-15.785 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Class auto prestige

le pourvoi n° Q 20-15.158 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Passion automobiles prestige

préavis, auxquelles la salariée pouvait prétendre en cas de licenciement ; alors, enfin, et de toute façon, que dès l'instant où elle écartait le protocole de résiliation conventionnelle qui avait présidé