établi à sa requête le 3 juillet 1981 les éléments de fait et les preuves utiles et nécessaires à l'établissement du procès-verbal du 6 décembre 1989 ; "alors, d'une part, que, comme le prévenu le

H... ont déposé au greffe dudit tribunal des documents provenant de cette saisie ; que cette remise a été constatée le même jour par un procès-verbal qui, après l'énumération des documents ainsi déposés

reclassement interne en ne lui proposant qu'un seul poste de reclassement sur un emploi situé à 1 000 kilomètres de son emploi initial alors que d'autres postes étaient disponibles au sein du groupe plus proches

circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que les proches

F... de son vivant et de celles liées au titre des préjudices personnels de chacun des autres ayants droit ; que c'est ainsi que la saisine du Fonds par les proches de la victime est sans effet sur la

psychiatre a relevé chez l'intéressé une problématique psychosexuelle et une légère tonalité perverse de la personnalité, et n'écarte pas le risque de réitération d'actes de même nature ou de nature proche

Patricia, qui se trouvait au domicile de celle-ci dans les premiers jours du mois de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches

Patricia, qui se trouvait au domicile de celle-ci dans les premiers jours du mois de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches

Patricia, qui se trouvait au domicile de celle-ci dans les premiers jours du mois de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches

Patricia, qui se trouvait au domicile de celle-ci dans les premiers jours du mois de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches

Patricia, qui se trouvait au domicile de celle-ci dans les premiers jours du mois de juin 1995 ; que ces trois personnes n'ont plus donné signe de vie depuis le 6 juin 1995, alors que, selon leurs proches

la date d'évaluation du bien, la cour d'appel a violé l'article 829 du code civil ; 2°) que la valeur du bien doit être établie au jour de la jouissance divise, soit en principe au jour le plus proche

, 6-3a et 6-3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, absence de procès

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 250, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction entre les pièces de la procédure ; "en ce que le procès-verbal

Aucun bornage n'a eu lieu et ne pouvait avoir lieu, le tribunal mentionnant d'ailleurs que le géomètre mandaté par les consorts T..., l'Eurl Jet, a pris un procès-verbal de carence, « la présence de la

aggravés, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

qu'en l'absence d'une telle mention, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'arrêt a été régulièrement rendu par les jurés désignés par le sort ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal

, présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, des articles 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2021), à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2005 à 2009, fondé sur un procès-verbal de travail dissimulé, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a

avril 2003, avant le terme prévu, motif pris de ce qu'il avait été engagé au titre d'un contrat à durée indéterminée ; que le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Béthune a constaté par procès-verbal