Localité 3] Madame [E] [Y] épouse [Z] née le 31 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

[C] a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

usage de commerce de détail alimentaire appartenant à la société GT Capital, a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer à la valeur locative, arguant d'une variation de loyer de plus du quart

X..., salarié de la société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), est devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en

paiement ; qu'en outre l'activité qu'il lui est reproché d'avoir exercé ne ressortait nullement de celle que la loi attache à l'autorisation de stationnement ; que l'activité protégée est limitée à la quête

rend tout à fait vraisemblable que les causes de ce qu'indique le pédiatre, selon le médecin du centre de Gonesse soient des attouchements sexuels sur la mineure ; que l'intéressé était connu dans le quartier

selon les dires du prévenu, il ne s'agissait que de savoir quel était le conducteur du véhicule présenté comme suspect d'être utilisé par les auteurs d'un trafic de stupéfiants renaissant dans le quartier

de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michèle B... coupable d'abus de biens sociaux commis au détriment de la société JLG pour avoir personnellement utilisé un bateau Quest

[P] [U] devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins notamment d'ordonner la vente sur licitation de l'immeuble.

violé, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'article 46 de l'accord d'entreprise susvisé dispose en son paragraphe 1 er que l'indemnité conventionnelle de licenciement est égale à "trois-quarts

X... ont dans leurs conclusions de première instance renoncé à contester le principe de la responsabilité de ce dernier dans l'accident en cause, et accepté d'assumer un quart du préjudice subi par M.

d'entreprise du 5 juin 2001 et du 28 juin 2014 ; 2°/ que les salariés soutenaient que le recours au travail en heures hors période normal (HPN) était courant voire structurel, que, pour l'année 2016, un quart

partage définitif, le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne peut renoncer à l'attribution que lorsque la valeur du bien, telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté de plus du quart

alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer si le preneur d'un bail commercial est recevable à agir en révision de loyer à raison d'une augmentation ou d'une diminution de son loyer de plus d'un quart

Marc X... a acquis en 2006 un véhicule pour 48 000 euros ; que l'appelant ne fait état dans son mémoire d'aucune dépense particulière ; qu'il a toutefois à sa charge, avec son épouse qui possède le quart

été détournées par la prévenue", ne permettent pas à la Cour de Cassation de savoir si les juges du second degré ont entendu mettre en doute l'existence même de détournements opérés au préjudice de Querry

Membrolle-sur-Choisille que, le 2 septembre 1989, en fin de matinée, Marcel X... a téléphoné pour signaler qu'il avait été blessé au visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart

Ponte-Leccia, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que la peine d'amende prévue par l'article 175 ancien du Code pénal, appliqué en l'espèce, égale au quart