Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Jean-Jacques X...a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour détournement d'objets donnés en gage, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné

Jacques Y..., demeurant ..., Le Minihic-sur-Rance (35870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la commune de Viarmes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 5 octobre 1994 qui, après avoir relaxé Jacques

social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Jacques

Jacques A..., 2°) Mme Jeanne B..., épouse A..., demeurant ensemble Quartier des Groules, Villa Soler à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

s'est bien rendu coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'il est bien l'auteur et des lettres et des appels téléphoniques et donc des menaces ; qu'il convient tout d'abord de rappeler qu'il a reconnu

Jean-Jacques M... Patrice O...

Jacques PELISSIER-COMBESCURE, la société de chasse et de pêche de CABRILLAC, dont le siège social est à GATUZIERES (Lozère), représentée par son président en exercice M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jacques

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

confiée à la société André Jacq.

au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques X... ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

B... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 359, 360 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques B

Jacques ; qu'en outre, l'arrêt du 29 octobre 2003a ordonné la suspension de la procédure collective ouverte à l'encontre de M. X...