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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e7cd580146773ef571

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Le Pied, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79a

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

société SOGICC, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du secteur des Halles dite SEMAH, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la compagnie d'assurance La Participation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1504

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Alain X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a26

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c83

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Marius X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf6

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Drouin, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de la société FSI, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb9

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a2

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Boscheron, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Paul de X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts Y... et Jean-Pierre de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068f2

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Guérin, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cd

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Gressino, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77c4

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d4d

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Apollis, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Industriel de l'Ouest, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d1

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a076

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e2

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Sony music entertainment, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Unibail et de

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c3fa

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Delior, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

Source officielle

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