Kadir X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, (Ille-et-Vilaine), défendeur

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

automobile sans l'avoir averti de l'existence d'un précédent accident ayant nécessité d'importantes réparations ; Attendu que la société Le Temple automobile fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

exécutoire délivrée le : à : me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes

N° RG 18/02217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OXTX NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHAUDET Me BOURGES Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

BLAIN Société DELAERE PHILIPPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

COUR D'APPEL DE RENNES N° 164 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

d'une affection reconnue comme maladie professionnelle causée par l'exposition à l'amiante par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse), qui lui a attribué le 3 décembre 2003 une rente

COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/2026 - N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/2026 - N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

société France Télécom Câble, par lettre du 5 mars 1999 avec effet au 1er avril 1999, a dénoncé les contrats par lesquels elle distribuait les programmes de la société Planète Câble sur les communes de Rennes

travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Rennes

travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations à loyer modéré de Quimper, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-213 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Par requête motivée reçue le 19 mai 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande

COUR D'APPEL DE RENNES N° 186 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

A PAYER A LA VICTIME UNE RENTE VIAGERE MENSUELLE ; QU'A LA SUITE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE SUBIE LE 5 JANVIER 1966, PAR LA VICTIME, LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A FORME CONTRE Y...