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2 218 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303454_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Annonces BODACC916 résultats

Journal officiel
Radiations

Rousselet, Anne-Charlotte

SIREN 999674955Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

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Modifications diverses

ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine

SIREN 844719294Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

Rousselet, Ugo Serge

SIREN 105270870Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →

Créations

ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD

SIREN 400681169Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Rousselet Environnement

SIREN 880708003Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2303541_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401690_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302433_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202585_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203922_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402893_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403373_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501385_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300018_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01264

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Serare, 5°/ à la société [N] et Rousselet administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EPOKA, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, Me [B] [G] (SCP d'administrateurs Judiciaires [B] et ROUSSELET) - Administrateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c67

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

C/ [P] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay

Source officielle
CA

18e Chambre

6035bef7d0df7d26690d134c

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c956cb8dca058e3e7836

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rôle N° RG 19/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET

Source officielle
TJ

Contentieux social

6945970675782d5f06c82f9a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Contentieux social

69464ffd75782d5f06eab7bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205595_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, expert, domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner la construction située 5, rue Saint-Côme à Montpellier

Source officielle