AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303454_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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Rousselet, Anne-Charlotte
30/06/2026
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ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine
12/06/2026
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Rousselet, Ugo Serge
07/06/2026
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ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD
07/06/2026
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Rousselet Environnement
03/06/2026
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2ème chambre
DTA_2303541_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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