Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00865 DEMANDEURS SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PARTICIPATION (SOCIETE IMMOPAR), AINSI QUE SA GERANTE STATUTAIRE, LA SOCIETE AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SACI

Vu, 1°) sous le n° 203046, la requête enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa fille Mlle Saadia

Saada, contre l'arrêt n° 458 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'usage de fausses plaques d'immatriculation

Ses demandes sont contestées par le SDC, le syndic et la SADA.

Sur la garantie de la SA SADA ASSURANCES En l'espèce, pour contester sa garantie, recherchée en ce qu'elle est l'ancien assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], la SA SADA

La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) ès-qualités d’assureur multirisques du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’y opposer

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la société Antillaise de Granulats (SADG) exploitant la carrière " Guyonneau " sur le territoire de la commune de Deshaies a maintenu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société anonyme (SA) Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par Me de Cazalet, conclut, à titre principal, à la confirmation

Considérant qu'à l'issue du scrutin qui s'est déroulé le 20 mars 2011 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Sada (Mayotte), la liste menée par M.

Vu, enregistrée le 14 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Saadia YX, demeurant ...

Montpellier Cedex 01, 39 / de la Compagnie générale des exploitations de la Nièvre SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du

Wanchaï, et par le Capitaine de son pétrolier Five Streams, domicilié de droit dans les bureaux de son consignataire à Marseille, la société Pomme, 2, place Sadi Z..., 2°/ de M.

C B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

Saadi X..., domicilié ... - M. Albert Y..., domicilié ...

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Louis X..., dont le siège est ..., 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Etablissements X...,

de grande instance de Marseille (3e chambre, section B), au profit de la société Multi (Etudes et constructions Navales), société à responsabilité limitée, dont le siège est sis précédemment 2, place Sadi

le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme D A un permis de construire et deux permis de construire modificatif en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 59 avenue Sadi

gracieux dirigé contre la décision du 2 novembre 2023 par laquelle cette même autorité a accordé un permis de construire pour la surélévation et la modification d'une façade sur un terrain situé 11 avenue Sadi