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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet C

630ef9cb223d7c4f13705341

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[G] [Z], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Saem

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e7

Appel

6 février 2009

6 février 2009

La lettre s'achève ainsi : " en résumé et d'un point de vue tout à fait adulte et analyste. 1- vous savez que le besoin d'une voiture est nécessaire pour vous rendre et revenir de votre travail. 2-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511433_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Toutefois, par une décision du 10 avril 2025, le préfet de police a rejeté cette demande et l'a invitée à déposer une demande d'APS sur le site de la préfecture via la boîte fonctionnelle " pp-dim-sae-urgence-ukraine

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1180569-1231906

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

  Saez Maeso v. Spain (no. 77837/01)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Ricardo Saez Maeso, is a Spanish national who was born in 1961 and lives in Valencia (Spain).

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

J'ai pas trouvé qu'il a, euh, c'est-à-dire, euh ; Journaliste : hum, mais vous savez que aujourd'hui il est critiqué pour un double langage, un double discours.

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb4f

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre A), au profit de la société anonyme BORIE SAE, dont le siège est ... (17ème), défenderesse

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a00

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, société anonyme, dont le siège est sis ... (17e), en cassation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

préfectoral du 28 décembre 2007 en ce qu'il restreint les périmètres sanitaires d'émergence des captages C ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de prendre un arrêté modificatif ou d'inviter la SAEME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b2

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

.- d'autre part sont locataires de logements dans un immeuble situé ... à VILLEFRANCHE SUR SAÈNE suivant baux distincts de 1972 soumis au régime de la loi du 1er septembre 1948.

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf39

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

C / SAEM S O F I D E R (SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 Vu l'arrêt de la cour de Cassation

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CC

civ3

61372179cd580146773f4120

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

B..., demeurant à Vannes (Morbihan), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Armoricaine d'entreprise général (SAEG), dont le siège est à Vannes (Morbihan), ..., 4°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1809565_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Une convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques du Sauze-Super Sauze-La Rente sur la commune d'Enchastrayes a été conclue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11009

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

V..., directrice adjointe de la SAEM SEMITOUR PERIGORD (Cf pièce n°6 AFSP), qu'avant que ne soit inaugurée le 11 juillet 2009 l'ouverture au public de l'exposition au musée du Thot, M. R...

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TA

7ème chambre

DTA_2101974_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par deux décisions du 12 janvier 2021, le ministre de l'intérieur a enjoint à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) La Française des jeux et au groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

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TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la SARL Trois Sautets et la SARL Le Moulin Fort, représentées par Me Reboul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la maire d’Aix-en-Provence a délivré à la SAEM

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CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991898

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A R R E T, Exposé du litige : Faits : Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2015, la SAEM BANQUE SOCREDO, ci-après dénommée « la SOCREDO » a consenti à Monsieur [E] [K] un prêt d'un

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et elle a entrepris, sous la maîtrise d’œuvre de la SARL PLO, architecte, des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616274057705f25f43643fee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

) ; qu'à l'époque quatre lignes seulement étaient exploitées par la société TRANSEVRY'; qu'en 1988, le SAN a confié l'exploitation du réseau à une société anonyme d'économie mixte, dénommée la SAEM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) alimentées par des panneaux photovoltaïques.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[I] [W]), dont le siège social est sis [Adresse 36] non comparante, ni représentée - Société GROUPE ATGT, dont le siège social est sis [Adresse 12] - SOCIETE D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS - SAEV,

Source officielle