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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464874.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435318.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Apler
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449164.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458440.20220228
28 février 2022
28 février 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451152.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sas Hannotin Avocats, avocat de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04790_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de synthèse figurant aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 260 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04791_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
figurant aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 182 469,46 euros euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001355_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Trois de ces SATD ont fait l'objet d'une main levée par deux décisions du 10 novembre 2020 et une décision du 3 décembre 2020.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491830.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494902.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460113.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SATT SAYENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me SCHMITT C.C.C le 11/01/24 à Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
fonder un refus d'autorisation ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de demande formelle et explicite de compléments sur le calcul d'indice pour évaluer la saturation
Source officielleciv3
61372495cd58014677416b0a
21 février 2006
21 février 2006
Y... à des dommages-intérêts de ce chef ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de satuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e6
29 juin 2004
29 juin 2004
Y... 98 Avenue Paul Santy 69008 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me PARET, avocat (Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/025337 du 13/03/
Source officielleciv1
61372424cd58014677412ca7
12 mai 2004
12 mai 2004
Michaël-Samy Y..., représentée par sa mère, Mlle Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001037416
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 10374/16 27/06/2016 Petre PAUL 1976 Vasile Rareş Biro Satu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC003406116
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Mare 16/09/2021 23/09/2021 3,000 38693/16 27/06/2016 Tamas MEZEI 1994 Vasile Rareş Biro Satu Mare 16/09/2021 23/09/2021 3,000 53628/16 05/09/2016 Ionuț-Radu ASZTALOS [2] 1989
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DANS LES AFFAIRES CHAPMANc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68944-69412
24 mai 2000
24 mai 2000
En 1985, Sally Chapman acheta un terrain pour installer sa caravane dans le district de Three Rivers, dans le Hertfordshire, sans permis d’aménagement préalable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00424
5 mai 2015
5 mai 2015
l'arrêt attaqué, que les 9 et 10 juillet 1997, la société Sogire (le débiteur), filiale de la société Pierre et vacances, a cédé l'ensemble des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Sati
Source officiellePage 54 sur 431
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