Relative à des pratiques relevées dans le secteur du génie civil

relative à des pratiques relevées dans le secteur des généalogistes successoraux

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du carburéacteur

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en P.V.C.

relative à certaines pratiques constatées dans le secteur du déménagement

relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre plat

février que le 2 mars, lors d'échanges verbaux avec du personnel de la brigade par suite de l'information téléphonique relative au comportement de Charles Y... à cette date dans la commune de Lagny-le-Sec

Après qu'elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, au cours duquel il lui a été proposé un contrat de sécurisation professionnelle, la société, par lettre du

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seco, société anonyme, dont le siège est

X... a été engagé le 19 décembre 1988 en qualité de VRP sur le secteur de Paris et de la région parisienne, sans exclusivité sur ce secteur, par la société Eurolitex ; que M.

auprès du conseil de l'ordre des médecins du Var le 4 juillet 2011 ; que par décision du 20 septembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a rejeté sa demande d'exercice en secteur

X..., embauché par la société Satas en qualité de représentant statutaire exclusif le 16 août 1977, chargé de la prospection pour la location de machines à affranchir et à timbrer dans un certain secteur

d'abus de position dominante) ; que le champ des visites a par ailleurs été délimité aux cinq sociétés visées dans l'ordonnance ; que, ce faisant, le périmètre de l'autorisation ne porte pas sur un secteur

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Le permis de construire a été accordé sous la condition de la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise. 4.

géographique ; qu'elle en déduit qu'ils ont un lieu de travail fixe que l'employeur peut temporairement modifier dans un même secteur géographique ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, tenant à

que le caractère sérieux de l'usage de la marque doit être apprécié en tenant compte de l'ensemble des faits et circonstances pertinents, en particulier des usages considérés comme justifiés, dans le secteur