(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents :

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 1991), statuant en référé, que les auteurs

(Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dunkerque, 17 octobre 1989), M.

X... de liste électorale de cette commune, alors que, selon le moyen, M.

observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Francis C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1997, où étaient

Maurice Z..., demeurant à Vénissieux (Rhône), ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2018), M. T... a été engagé à compter du 21 novembre 2009 par la société Pharmacie des archives en qualité de pharmacien.

3 juin 1997) d'avoir décidé que la rupture, par la société, des relations contractuelles était intervenue avant l'échéance de la période d'essai et d'avoir débouté le salarié de ses demandes, alors, selon

Christophe X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mlle Alexandra X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1997) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes alors que, selon

attaqué d'avoir infirmé la décision du conseil de prud'hommes qui avait ordonné la reprise de la procédure de licenciement après avoir constaté le défaut de consultation du comité d'entreprise, alors, selon

Pursuant to subsection (4) of the same provision, the shipmaster may subject the seaman’s recreation room to a search if he has reasonable grounds for suspecting that something illegal has been brought

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

qu'aux agents de l'Etat dont la rémunération est calculée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l'exclusion des agents rétribués selon

REPUBLIQUE A LILLE, A ETE SIGNE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI SEUL ; QUE, SI CELUI-CI S'EST AINSI CONFORME A UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 31 MARS 1973 DU MINISTRE DE LA JUSTICE SELON