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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738234
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4762
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANT Monsieur [O] [R] né le 01 avril 1950 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hugues Senlecq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Hugues Senlecq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89e482fcecad732fe95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1972 en Moldavie Madame [B] [U] née le 27 juin 1977 en Moldavie [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Hugues Senlecq
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c51320019e
2 avril 2025
2 avril 2025
DELIBERE: Mylène FAIT Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 15 Février 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues SENLECQ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
ayant son siège social 86 Boulevard Hausmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP SENLECQ-STEYLAERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179b
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109e
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ad
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b001442
27 octobre 2016
27 octobre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034a3b0d163948fe4e55b81
27 octobre 2016
27 octobre 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d16589316cbb88a2ae13
15 septembre 2016
15 septembre 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fdbd
15 septembre 2016
15 septembre 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec53
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603601b15f67c866ee34f4e6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60363a0b2b47519c1738b41e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac1d
15 mai 2014
15 mai 2014
: L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePage 54 sur 120
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