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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404934_20250515
15 mai 2025
B produit des tickets de caisse prouvant qu'il a ponctuellement acheté des jouets, des couches, des biberons et tétines ainsi que du mobilier pour enfant, ainsi que des photographies prises avec sa fille
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD007132117
14 septembre 2021
Car bomb attacks, such as the one on 9 January in Ra’s al-Ayn that killed four Turkish soldiers, or the market attack in Afrin on 28 April that caused over 100 casualties ..., further destabilized the
ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000621073
10 mars 1980
TEITGEN ,   Mr.   G. LAGERGREN , and also Mr. M.-A. EISSEN , Registrar , and Mr. H.
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
vestiaire : A0295 APPELANT **************** SNC EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER - EMAS N° SIRET : 347 863 060 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Agnès VIOTTOLO de la SELARL Teitgen
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001766491
9 octobre 1991
widerrufen werden ..., weil die Kammer, wie sich aus dem Urteil vom 30.03.1990 ergibt, nach der mit der gleichen Berufsrichterbesetzung durchgeführten Hauptverhandlung insoweit von der Schuld der Verur- teilten
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître DESFORGES Valérie, avocat plaidant pour la SCP MIGNARD TEITGEN
6253cad4bd3db21cbdd8c39f
26 juin 2008
INSTANCE DE BEAUVAIS du 30 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par la SCP TETELIN
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
Nicolas de C... pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle allègue du fait de la concurrence déloyale qu'elle dénonce, soumise à l'appréciation du Bâtonnier Teitgen, lequel a rendu le 28 décembre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697
25 janvier 2005
Mehmet Zencir, et M me Şennur Yılmaz, M me Ayla Bilir, M me Ayfer Aydoğdu et M me S.T. («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
l'affaire a été débattue le 28 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Françoise AYMES-BELLADINA
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-420511-420817
25 septembre 2001
Turquie (n ° 31246/96)   Règlement amiable Ayfer Ercan, ressortissante turque condamnée à la réclusion à perpétuité pour appartenance à une organisation illégale, les Troupes de la guérilla léniniste
Chbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd55e
15 avril 2022
Parmi les parcelles à exproprier figurent trois parcelles appartenant à la SCI Chrismi situées sur la commune de Sérignan lieu dit '[Adresse 12] cadastrées AY n°[Localité 2], AY n°[Localité 2], AY n°[Localité
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère
5fd927e3503fb606e24d64c0
27 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d013ef607c90ab66c4
10 janvier 2023
le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar
63be63d413ef607c90ab66ce
Service de proximité
668c3e99894f7f4d2e0eb17f
3 juillet 2024
DEFENDERESSES: Madame [T] [E] épouse [K] 4 Chemin de l’Aulnay 78550 BAZAINVILLE représentée par Me SCOTTI Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [B] [E] épouse [P] 13 Picasso Court 48070 AYR
4ème chambre
DTA_2510627_20260210
10 février 2026
D’autre part, si le requérant fait valoir que ses enfants B..., né le 8 avril 2016 et Aya, née le 19 janvier 2018, d’une précédente union, et Anart, né le 6 avril 2021, de sa compagne actuelle, sont scolarisés
Chambre procédure orale
6a0e15e0cdc6046d475b4660
19 mai 2026
représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1996 166 Impasse des Murailles Les Murailles 38300 LES EPARRES représenté par la SELARL AYR
6033812edbef2c34dd1b8fb7
31 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
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