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1 555 résultats pour « Teitein-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2404934_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B produit des tickets de caisse prouvant qu'il a ponctuellement acheté des jouets, des couches, des biberons et tétines ainsi que du mobilier pour enfant, ainsi que des photographies prises avec sa fille

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD007132117

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Car bomb attacks, such as the one on 9 January in Ra’s al-Ayn that killed four Turkish soldiers, or the market attack in Afrin on 28 April that caused over 100 casualties ..., further destabilized the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000621073

Admin. suprême

10 mars 1980

10 mars 1980

TEITGEN ,   Mr.   G. LAGERGREN , and also Mr. M.-A. EISSEN , Registrar , and Mr. H.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

vestiaire : A0295 APPELANT **************** SNC EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER - EMAS N° SIRET : 347 863 060 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Agnès VIOTTOLO de la SELARL Teitgen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001766491

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

widerrufen werden ..., weil die Kammer, wie sich aus dem Urteil vom 30.03.1990 ergibt, nach der mit der gleichen Berufsrichterbesetzung durchgeführten Hauptverhandlung insoweit von der Schuld der Verur- teilten

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître DESFORGES Valérie, avocat plaidant pour la SCP MIGNARD TEITGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

INSTANCE DE BEAUVAIS du 30 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par la SCP TETELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Nicolas de C... pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle allègue du fait de la concurrence déloyale qu'elle dénonce, soumise à l'appréciation du Bâtonnier Teitgen, lequel a rendu le 28 décembre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD003709697

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Mehmet Zencir, et M me Şennur Yılmaz, M me Ayla Bilir, M me Ayfer Aydoğdu et M me S.T. («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

l'affaire a été débattue le 28 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-420511-420817

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Turquie (n ° 31246/96)   Règlement amiable Ayfer Ercan, ressortissante turque condamnée à la réclusion à perpétuité pour appartenance à une organisation illégale, les Troupes de la guérilla léniniste

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

625bae5a44cde4277d1bd55e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Parmi les parcelles à exproprier figurent trois parcelles appartenant à la SCI Chrismi situées sur la commune de Sérignan lieu dit '[Adresse 12] cadastrées AY n°[Localité 2], AY n°[Localité 2], AY n°[Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd927e3503fb606e24d64c0

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d013ef607c90ab66c4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66ce

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

Source officielle
TJ

Service de proximité

668c3e99894f7f4d2e0eb17f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEFENDERESSES: Madame [T] [E] épouse [K] 4 Chemin de l’Aulnay 78550 BAZAINVILLE représentée par Me SCOTTI Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [B] [E] épouse [P] 13 Picasso Court 48070 AYR

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510627_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D’autre part, si le requérant fait valoir que ses enfants B..., né le 8 avril 2016 et Aya, née le 19 janvier 2018, d’une précédente union, et Anart, né le 6 avril 2021, de sa compagne actuelle, sont scolarisés

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e0cdc6046d475b4660

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1996 166 Impasse des Murailles Les Murailles 38300 LES EPARRES représenté par la SELARL AYR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fb7

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

Source officielle

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