représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivier Z... de la A... - CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître B..., avocat

le rapport d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021 ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la commune de Vincelottes

Une observation préconise néanmoins la vérification de l'olivier au printemps.

Paul Luzi, Dominique X..., Jean-Charles A..., Jean-Pierre Y..., Jules B..., Jean-Paul C..., Rémy D..., Oliver Z... E..., Mathieu I..., Mme Josiane N..., Marie-Madeleine K..., MM.

, Rajambal D..., Jean Louis E... et Patrick F... relataient avoir constaté à plusieurs reprises que Monsieur X... travaillait dans ce restaurant en tant que cuisinier et qu'il parlait aux clients, Vincente

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

] [X] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pierre-Vincent

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RG n° 2009002672 APPELANT : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (27) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Vincent X... a interjeté appel de ce jugement.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Kazimo

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Patrick Ollivier, demeurant place Henri Fabre, 13580 La Fare les Oliviers, 67 / M.

° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier

au barreau de NÎMES, Madame [G] [M] née le 01er octobre 1976 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 08 Place des Dahlias - 30110 LES SALLES DU GARDON représentée par Maître Olivier

Olivier, demeurant ... (Loire-atlantique), 94°/ de M. DL... Henri, demeurant ..., Le Pallet à Vallet (Loire-atlantique), 95°/ de Mme ZK... Marie-Josèphe, demeurant ...

APPELANTE : La Sarl FRANCE RENOVATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia Betoe Schwerdorffer