Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. C..., et de Me Foussard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Maison familiale rurale, les conclusions

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Seco tools France, les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions

ET FILS, demeurant 5, Rue des Frères Lumière à 67200 ECKBOLSHEIM, Représenté par Me François-Xavier HEICHELBECH, Avocat à la Cour, plaidant Maître CAEN, Avocat à STRASBOURG, .../... 1. B...

Il explique tout d'abord que cette intervention volontaire doit être qualifiée d'accessoire, dès lors que Madame Y... soutient être fondée à agir aux côtés de son mari pour obtenir confirmation du jugement

de nationalité Française née le 29 Mai 1950 à PARIS 14ème (75014) Profession : Retraitée, demeurant...

Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me C..., de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle BORE et XAVIER

du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : Monsieur Serge X...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L] Grosse délivrée le : à : Me Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 4 mai 2005 et 22 juin 2005

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière pour la Location

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier