L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou, en son absence, au capitaine ou à son représentant. L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel. VII.

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

-Les personnes concernées Les personnes susceptibles de fréquenter un GEM sont des adultes que des troubles de santé (1) ou des situations de handicap mettent en situation de vulnérabilité ; l'entraide mutuelle entre personnes ayant vécu ou vivant une

Article R114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

Code de la sécurité sociale

Les sommes prises en compte pour l'application du présent alinéa sont les sommes indûment versées par l'organisme de prise en charge et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est celui en vigueur au moment des faits ou, lorsqu'ils sont répétés

Article L311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

Code de l'action sociale et des familles

-La résiliation du contrat par le gestionnaire de l'établissement ne peut intervenir que dans les cas suivants : 1° En cas d'inexécution par la personne accueillie d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou de manquement grave ou répété

Article Annexe II

—

constituants l'installation représentant un risque pour la sécurité des personnes L'installation présente un risque pour la sécurité des personnes si un défaut important de résistance structurelle ou un couvercle non sécurisé (poids insuffisant ou absence

Article Annexe II

—

Les critères à respecter sont les suivants : a) Entérocoques : absence dans 100 ml ; b) Coliformes totaux-E. coli : absence dans 100 ml.

Article 55-8

—

La mise sur win est ensuite gagnante si le point se répète, perdante si le 7 sort ou en attente pour tout autre chiffre. Les dés changent de mains lorsque le 7 qui fait perdre cette chance sort ; 2° Le don't win qui se joue au premier jet.

Article Annexe I

—

Fibre formée de macromolécules linéaires présentant dans la chaîne la répétition du groupement fonctionnel uréylène (NH-CO-NH). 38 Polyuréthane (m).

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

. – les frais de répétition des titres ayant fait l'objet d'un enregistrement dans les conditions mentionnées au II (location de studio, location et transport de matériels et d'instruments, salaires et charges sociales afférents aux personnes mentionnées

Article Annexe

—

Les positions "courbé" et "accroupi" sont très fréquentes. Une bonne dextérité et une bonne sensibilité tactile sont nécessaires pour assurer les opérations de ponçage. Le port de protections auditives est nécessaire pour les travaux avec machine.

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

. - le recrutement de patients couvrant les pathologies les plus fréquentes de la spécialité, y compris les urgences ; 2.5.

LEGIARTI000023677059

—

Pour toutes ces raisons, il doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.

Article Annexe

—

L'emploi nécessite des déplacements fréquents à l'intérieur et à l'extérieur du magasin, une station debout quasi permanente dans une ambiance animée.

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

coordonner les acteurs ; Organiser et mettre en œuvre des parcours patients spécifiques pour les pathologies courantes de la discipline ; Participer à une réunion de concertation pluridisciplinaire ; Autres : dépister les pathologies les plus communes et fréquentes

Article Annexe III

—

-le recrutement de patients couvrant les pathologies les plus fréquentes de la spécialité, y compris les urgences 2.5.

LEGIARTI000037824266

—

L'emploi nécessite des déplacements fréquents. Le négociateur technico-commercial se déplace généralement seul dans son secteur de vente. Il s'adapte aux contraintes et horaires des prospects/ clients.

LEGIARTI000038105673

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Sa mission comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours ou semaines. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.

Article Annexe

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L'exécution des tâches s'effectue le plus souvent debout avec des déplacements fréquents entre les différents postes de travail.

LEGIARTI000028222587

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Indicateur : prescriptions médicamenteuses appropriées L'infarctus du myocarde (IDM) constitue une affection fréquente et grave.

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code des douanes

UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), désignés par arrêté en raison de l'importance de leur fréquentation

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