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2 673 résultats pour « abus de blancs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca53237

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 02 juillet 2025

Source officielle

Page 54 sur 134

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0802JUD000869179

Admin. suprême

2 août 1984

2 août 1984

Livre blanc").

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1feb62f5393e2eb449a3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [P] [R] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 13] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marina BLANC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616340327dbf94c22343caa4

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

BLANC-CHERFILS la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de nationalité Française, né le 2 juin 1956 à LE TEILLEUL (Manche) demeurant ...- agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de la Société AB MEUBLES-La Croix Blanche-46130- SAINT

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba0d

Cassation

30 octobre 1975

30 octobre 1975

PREVUE PAR L'ARTICLE 145, PARAGRAPHES 3 ET 5 ; QU'UNE TELLE FALSIFICATION D'UNE PIECE CONSTITUE UN FAUX MATERIEL DES LORS QU'ELLE PRESENTE UNE ALTERATION DE LA VERITE ET QU'ELLE ETAIT SUSCEPTIBLE D'ABUSER

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eeef

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BLANC

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217b9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Christian X... par des prêts entre amis compte tenu des difficultés financières qu'aurait connu le chef d'agence EDF à cette époque, la même explication a été fournie en ce qui concerne le chèque en blanc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La jurisprudence, nationale comme européenne, distingue les abus d'exploitation des abus d'exclusion, catégories non limitatives ne recouvrant pas de manière exhaustive tous les comportements susceptibles

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils ont ensuite observé que si Mme [HV] faisait valoir un abus de confiance et de faiblesse et les dangers des soins pratiqués pendant la grossesse, elle ne présentait aucune demande particulière sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02691

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... justifie de l'existence d'un plan blanc du 30 octobre 2006 et d'une transmission, avec ses excuses pour le retard, du plan blanc qui cependant comporte deux mentions de mise à jour du 18 février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

X... ainsi que Mme X... du chef d'abus de confiance contre la SARL AECS (repreneur du cabinet X... ).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503423_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il a été mis en cause pour des faits de menaces de mort réitérées le 12 septembre 2017, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance – vente à la sauvette le 28 juillet 2017, pour des faits de port

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5318361df277dc5984b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

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CA

3e chambre sociale

697c5fddcdc6046d473957a3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique BLANC

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61633c0b7eadebb7307d1e13

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno BLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd42

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

No3 DE L'ÉTABLISSEMENT DCN SERVICES TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf 0711377 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Source officielle
CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

projet avait été diffusé semblaient relever des dispositions de l'article 365 du code pénal, l'auteur du projet ayant usé de promesse ou d'un comportement équivalent, ainsi qu'il résultait du pouvoir en blanc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88692

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

B Ravine Blanche 82 bis, Boulevard Hubert Delisle 97410 SAINT PIERRE Représentant : M. Roger Z...

Source officielle