..., en la personne de son syndic, le Cabinet K'Gerim, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant légal, M.

X..., co-syndic de la liquidation des biens de M. Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M. Z..., co-syndic de la liquidation des biens de M. Y..., demeurant ...

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8], ainsi que l’ensemble des conclusions notifiées et prises aux intérêts du syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ; Déclarer irrecevable l’action

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15% au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du lieu

Le syndic a encaissé ce chèque sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires avant de reverser cette somme à la SCI LOUXIMMO.

premier moyen : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 54 et 757 du nouveau Code de procédure civile et l'article 2244 du Code civil ; Attendu que les actions

Jean-Baptiste X..., demeurant tous à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires

. ; Attendu que la compagnie AGF, assureur du bâtiment, ayant proposé en 1983 à X... la somme de 910 386 francs à titre d'indemnisation, ce dernier a refusé puis, conjointement avec le syndic au règlement

: Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Syndic enexercice la Société LAMY, insrite

Lyon (2ème chambre), au profit : 1 ) de la société Paraskiova, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 ) du syndicat

Y... qui visait à l'accroissement de l'actif disponible de M.

[I] [O] est engagée, - dire que la SA [Y] est subrogée dans les droits et actions de la Sarl [O] Immobilier et dans les droits et actions des syndicats des copropriétaires lésés, - dire au surplus la

Sur un incident, la société Edifidès a soulevé la nullité de l'assignation délivrée les 19,20 et 21 janvier 2010 par le syndicat des copropriétaires et cela au motif du défaut de pouvoir du syndic du syndicat

le moyen : 1°/ que selon l'article L. 2262-9 du code du travail, un syndicat peut exercer une action en justice afin d'obtenir l'application d'une convention ou d'un accord collectifs pour le compte

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Plain Vallon", dont le siège

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Richland, demeurant avenue Mazure, à La Barre de Semilly (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel

X..., co-syndic de la liquidation des biens de M. Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M. A..., co-syndic de la liquidation des biens de M. Z..., demeurant ...

des copropriétaires de la résidence les Tuileries (le syndicat), se plaignant d'infiltrations au droit de la couverture, a assigné en référé expertise la SEMIC et l'assureur dommages ouvrage, lequel a

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 2244 du Code civil ; Attendu que les actions