Moyens des parties : Mme [T] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération "Familles en Isère" a été affiliée jusqu'en octobre 2002 à une fédération

Sur la troisième branche du moyen unique : (sans intérêt) ; Mais sur les deux premières branches réunies du moyen : Vu les articles L. 133-8 du Code du travail, 1134 et 1165 du Code civil et 455

Sur le moyen unique : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ET L'ARTICLE L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT DE LA FEDERATION AUTONOME NATIONALE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 135-2 ET L. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU20 AVRIL 1810, DE L'ACCORD NATIONAL DU 21

Sur le moyen unique : Attendu que Stephan Z... ayant été reconnu entièrement responsable de l'accident au cours duquel Lucette Y... avait été mortellement blessée, la Caisse de retraite et de prévoyance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (CGG) A SOUSCRIT, EN 1975, AUPRES DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP

exclusif des notaires adhérents au CRIDON - qui ne sont d'ailleurs ni plus ni moins que les employeurs des salariés du CRIDON - à l'exception de toutes personnes extérieures ; que son unique mission consistait

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 223-16, L. 731-1, R. 260-2, R. 262-6, R. 793-1 et D. 732-1 du Code

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SES TROIS DERNIERES BRANCHES, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DES ARDENNES ET

est ..., 7 / de la société JP Epaillard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

La demanderesse au pourvoi n° X 18-24.196 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 NOVEMBRE 1982), MME X..., QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Lille (Carpa), instituée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 140-4 du Code des assurances

jugé par la décision du 25 mars 1997 que les clauses du contrat étaient claires et sans ambiguïté, et que dès lors il ne peut être soutenu que la Caisse devait une information supplémentaire à son adhérent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 11-60.218 et G 11-60.219 ; Attendu, selon le jugement attaqué (