It was undisputed that sexual and domestic violence in Iceland predominantly affected women.

I..., actif auquel devait être affecté un passif correspondant à des emprunts bancaires ; que dans cette perspective, les fonds correspondant aux emprunts devaient être déposés sur le compte bancaire de

Plusieurs d’entre eux avaient été vendus à des particuliers, avec une clause précisant que le bien devait rester pendant des années affecté à usage touristique hôtelier.

de conseil dans divers domaines (financier et comptable, commercial, technique, personnel, direction générale et administrative) ; que la société [5] décide seule du choix du personnel devant être affecté

l'acte d'immatriculation de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE 3ème du nom au RCS, étaient adressées au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand le 21.02.2003 deux listes des sociétaires

A leur décès, la SCI Calip, dont les deux filles du couple sont sociétaires, a recouvré la pleine propriété du bien et a permis à monsieur [Z] [T] de se maintenir dans les lieux dans les mêmes conditions

[K] l'annulation du contrat de vente ou le versement d'une indemnité au titre des réparations et préjudices subis par son sociétaire.

qu'il dispose d'un CAT de 25.000 euros, d'un livret A pour 15.050 euros (son épouse également pour 15.300 euros), d'un LDD pour 6.000 euros (son épouse également pour le même montant), et d'un compte sociétaire

certains opérations comme la modification des coordonnées personnelles ou la création de cartes payweb et la validation de l'opération par un code de confirmation envoyé soit par mail soit par SMS au sociétaire

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- le fait qu'Eric X... ne poursuive pas l'indemnisation de son préjudice n'affecte pas l'étendue de ses droits et qu'il appartient seulement à la Cour de déterminer l'étendue du préjudice constituant

Son article 4 distingue trois catégories d'opérations ainsi définies : " Installation individuelle ou sociétaire : comprend les types d'opération définis à l'article 1 " installation ", " réinstallation

engagés à créer un fonds spécial destiné à garantir les engagements accordés par la Société de cautionnement mutuel de la batellerie artisanale (SCMBA) lors des opérations d'emprunts réalisées par les sociétaires

courant bancaire avait pu être admis, en raison tant des spécificités de la matière que des usages séculaires à ce titre, il n'en allait pas de même du compte courant d'associé qui par sa nature et l'affectio

En outre, il ne produit aucun justificatif des liens affectifs, éducatifs voire matériels qu’il entretiendrait avec ses enfants.

L. 131-6 du même code cité ci-dessus peut avoir pour effet, en tant qu'il prévoit l'assujettissement de sommes distribuées par les sociétés d'exercice libéral aux cotisations de sécurité sociale, d'affecter

- En conséquence, de mettre hors de cause la Société MAYENNE BÂTIMENT et les souscripteurs du LLOYD'S DE LONDRES ; A titre plus subsidiaire : - De dire et juger que la chose vendue était affectée

La cause des différentes affections et leurs exactes portées ne sont pas entièrement connues, raison de la demande d'expertise, et sont débattues et la réponse à ces questions techniques est nécessaire

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte