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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043116460
29 juin 2020
Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux.
ACCOTEXT000048133957
1 janvier 2023
Avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire d remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés employés, agent de maitrise, et cadres de Nature et Découvertes
ACCOTEXT000038347780
13 décembre 2018
Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres commerciaux
soc
6079b1799ba5988459c5240f
12 octobre 1995
périodes du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1983 et du 1er avril 1984 au 31 décembre 1987, les indemnités dites de reprise de bordereau allouées, en cas de mutation ou de retrait de clientèle, aux agents
KALI
KALITEXT000005669951
—
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).
ACCOTEXT000046083751
23 juin 2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE SIGNÉ LE 30.10.2020
ACCOTEXT000041829949
22 mai 2019
AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE
ACCOTEXT000052837336
16 octobre 2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653071
24 mars 1976
DANS LES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE METROPOLITAINE, LE SECOND ADMISSION DE L'INTERESSE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
KALITEXT000005660053
Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992.
ACCOTEXT000042260650
6 mars 2020
Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent
ACCOTEXT000046116491
21 juillet 2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022, POUR LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE
cr
61372675cd58014677425ba2
30 octobre 2006
d'infiltration une certaine quantité du produit commandé par cet agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré hésitant à satisfaire la demande de fourniture de
Avis
CADA:20170360
23 mars 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02024
4 décembre 2013
et agents de maîtrise ont été élus ; que l'accord unanime conclu le 18 décembre 2012 au sein de l'entreprise prévoyait une représentation des cadres et agents de maîtrise « qui pourrait aller jusqu'à
CH ECOCOM General
6a15e103cdc6046d47051131
26 mai 2026
son activité d’agent immobilier dans le cadre de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
KALITEXT000005669997
Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841879
4 novembre 1994
d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et de répartir les agents de ce cadre d'emplois en trois grades pour tenir compte de la nature des responsabilités inhérentes à chacun de ces
CETAT:CETATEXT000007859796
1 décembre 1995
du cadre d'emplois des agents administratifs qui, à la date de publication du présent décret, détiennent le grade d'agent administratif qualifié, soit au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois
613722ffcd580146774042ad
26 novembre 1997
de trois collèges : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal n'a pas reconnu le collège "artistiques" pour l'élection du comité
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