CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 703 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043116460

—

29 juin 2020

29 juin 2020

Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133957

—

1 janvier 2023

1 janvier 2023

Avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire d remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés employés, agent de maitrise, et cadres de Nature et Découvertes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347780

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres commerciaux

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5240f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

périodes du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1983 et du 1er avril 1984 au 31 décembre 1987, les indemnités dites de reprise de bordereau allouées, en cas de mutation ou de retrait de clientèle, aux agents

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669951

—

—

—

Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083751

—

23 juin 2022

23 juin 2022

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE SIGNÉ LE 30.10.2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829949

—

22 mai 2019

22 mai 2019

AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837336

—

16 octobre 2025

16 octobre 2025

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653071

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

DANS LES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE METROPOLITAINE, LE SECOND ADMISSION DE L'INTERESSE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660053

—

—

—

Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260650

—

6 mars 2020

6 mars 2020

Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116491

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022, POUR LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425ba2

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

d'infiltration une certaine quantité du produit commandé par cet agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré hésitant à satisfaire la demande de fourniture de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170360

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02024

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

et agents de maîtrise ont été élus ; que l'accord unanime conclu le 18 décembre 2012 au sein de l'entreprise prévoyait une représentation des cadres et agents de maîtrise « qui pourrait aller jusqu'à

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité d’agent immobilier dans le cadre de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669997

—

—

—

Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841879

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et de répartir les agents de ce cadre d'emplois en trois grades pour tenir compte de la nature des responsabilités inhérentes à chacun de ces

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859796

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

du cadre d'emplois des agents administratifs qui, à la date de publication du présent décret, détiennent le grade d'agent administratif qualifié, soit au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ad

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de trois collèges : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal n'a pas reconnu le collège "artistiques" pour l'élection du comité

Source officielle

Page 54 sur 6136

← PrécédentSuivant →