lorsqu'un plan social a été établi, il incombe seulement au juge de vérifier si l'employeur a mis en oeuvre, à l'égard du salarié concerné, les possibilités de reclassement, comprenant des mesures précises

son absentéisme et devait servir d'exemple afin de réduire les arrêts-maladie ; que Christiane Z... a reconnu qu'elle a elle-même rédigé cet écrit, à la demande de son mari, gravement malade, mais a précisé

que ces travaux d'aménagement n'accéderaient au bailleur qu'en fin de bail, le preneur a qualité à agir contre les constructeurs sur le fondement de la garantie décennale ; qu'en déboutant la société

d'affectation à Londres, accepté la proposition d'affectation temporaire jusqu'à son départ en congé maternité puis occupé un poste de Salesperson", que des objectifs adaptés avaient été fixés en octobre

l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte des parties civiles ; "aux motifs que les époux A... ont fourni des explications détaillées sur les faits qui leur étaient reprochés et nié tous agissements

par mandat écrit délivré par Me Y... le 12 septembre 1989 porté sur le registre tenu à cette fin par Mullot-Laurent celui-ci a été chargé de trouver des acquéreurs pour les fonds de commerce dont il s'agit

, Christal et Chez André se seraient soustraites à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, sans préciser

, Christal et Chez André se seraient soustraites à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, sans préciser

, Christal et Chez André se seraient soustraites à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, sans préciser

F..., par la société exposante, d'un état fourni par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de la rente revalorisée selon les modalités contractuellement définies, sous astreinte de 100

par la société Rui Fernandez, pas plus que le rôle propre tenu par ses préposés, commerciaux ou déclarants, intervenus dans ces opérations, ni le caractère sensible des marchandises concernées, imposant

Y... sans en préciser le prénom, de telle sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier s'il s'agit du témoin entendu (Roger Y...) ; "2°) alors que le procès-verbal des débats ne constate

résultats de l'autopsie, une infection de ce type en cet endroit du corps ; "que certes l'expert admet qu'à posteriori la preuve absolue du processus qu'il a décrit ne peut être apportée, mais il s'agit

temps que celui supprimant la prime, a jugé que cette simultanéité réalisait la substitution prohibée d'un accord d'intéressement à un élément de salaire ; qu'un arrêt ultérieur du 9 novembre 2005 précise

en quelle qualité il agissait mais qui a indiqué à la fin de sa lettre de plainte qu'il entendait obtenir la réparation du préjudice moral découlant des agissements délictuels de Me X... ; que Marcel

Et statuant à nouveau : Juger que Mme [A] [T] n'a aucunement été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de son employeur et/ou de l'un de ses préposés ; Juger que l'inaptitude de Mme

indiqué que Germaine Casahous a reçu de Pierre Z... la somme de 197 449,50 francs alors qu'elle n'a reçu en réalité que la somme de 82 850,53 francs, le solde ayant servi à rembourser la BNP; qu'il s'agit

X..., d'un lien de préposition qui interdisait à l'employeur d'exercer une action en réparation fondée sur le droit commun contre son stagiaire et l'association Le Prado Rhône-Alpes qui en était civilement

Y... ou la société Agir dans la gestion de la société TMIP que l'exposant avait conservé un pouvoir de direction et de contrôle, la cour d'appel, qui ne précise pas en quoi la signature bancaire et le

et faire droit à ses demandes, l'arrêt retient que sur le fondement des dispositions de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent notamment agir devant le tribunal de