Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 septembre 1997, qui, pour mauvais traitements volontaires envers un animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a

selon le moyen : 1 / que le crédit dont peut bénéficier le débiteur ne peut être pris en compte pour apprécier l'éventuel état de cessation des paiements quand ce financement, par son caractère anormal

d'un lien de causalité direct entre l'apparition des nuisances et lesdits travaux, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si ces nuisances ne résultaient pas uniquement d'une utilisation anormale

du fond ont exclusivement fondé leur décision de condamnation sur le procès-verbal des sous-brigadiers enquêteurs identifiant Ruiz comme étant le conducteur du véhicule Volkswagen dont la manoeuvre anormale

83, le Comptoir Megevan devait 1 105 001,69 francs à la SARL Centrale d'Achat Megevanne, ce qui correspondait à 4 mois d'achats ; que, s'agissant de ventes de viande, un tel crédit est à l'évidence anormal

juillet 2012 et qu'elle admettait, dans une lettre du 3 octobre 2014, qu'un de ses agents avait relevé sur place un index de 9 425 le 12 octobre 2012, et qu'en ne l'informant pas de cette consommation anormale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-13.683 formé par la Fondation Assistance aux Animaux, dont le siège

mis en évidence qu'il résultait des constatations de l'expert un faisceau d'éléments démontrant que les banques ne pouvaient qu'avoir connaissance de la situation désespérée de leur client (montant anormal

sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme l'invoquait la société Sodem, si l'écart considérable et manifeste entre le nombre d'animaux

dans ses motifs que l'ouvrage comportait des malfaçons dont la reprise incombait à l'entreprise Gueble, ce qui avait notamment pour conséquence le fait que certaines dalles éclataient et bougeaient anormalement

experts vétérinaires désignés par le magistrat instructeur ont conclu que le docteur Z... a porté, tôt, le bon diagnostic, a bien prescrit et conduit les traitements médicaux et chirurgicaux, sur un animal

qui, seules, peuvent permettre d'étendre à l'une la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de l'autre ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner à relever l'existence de mouvements de fonds anormaux

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

A..., exploitant un haras ; qu'au début du mois de juin 1982 l'animal s'est échappé de son box et a été blessé superficiellement aux jarrets et aux cuisses par un autre étalon ; que des symptôme anormaux

Y... avait effectivement continué à percevoir une rémunération anormale, élément révélateur de l'intérêt personnel qui l'aurait animé pour poursuivre l'exploitation déficitaire de l'entreprise ; qu'en

la société Sicamen aux obligations dont elle était tenue au titre de la prophylaxie et du contrôle sanitaire de l'élevage, sauf à constater que la société Sicamen était tenue, quant à la santé des animaux

[I] aurait fondé ses demandes sur la théorie des troubles anormaux du voisinages et en le déboutant de ses demandes au regard de ce seul fondement, cependant que M.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement