à l'occasion du litige est insuffisamment précis d'interroger l'expert ou d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, en retenant qu'en l'absence de commentaires de l'expert judiciaire sur

; qu'au cours de l'information, il appartient au seul juge d'instruction de désigner les experts ; que le procès-verbal du 17 novembre 1986, dans lequell'inspecteur Bonte a sollicité et recueilli l'avis

Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... pour homicide involontaire

il y a lieu de retenir la culpabilité de Mme Q... ; qu'en effet les trois expertises en écritures diligentées ont toutes conclues de manière concordante que cette dernière est l'auteur, non seulement

comme une prise de position par l'expert sur la culpabilité et qu'il convient d'interpréter les termes litigieux au regard de l'ensemble du document d'expertise ; qu'en effet le psychologue décrit une

car « seuls ces éléments permettent de vérifier que les dépenses effectuées correspondent à des travaux conformes à l'évaluation des dommages arrêtée par les experts et qu'ainsi, ces paiements sont intervenus

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CABINET COMPTABLE X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GENERALE, tiers requérant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

[W] [U], quand un chemin d'exploitation peut appartenir à un seul propriétaire, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime

[K] [H], quand un chemin d'exploitation peut appartenir à un seul propriétaire, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime

sur leur évaluation, la cour d'appel n'a tranché ni le principe ni le quantum de la demande, de sorte que c'est sans violer l'autorité de la chose jugée que, statuant après expertise, elle a confirmé

se plaignant de diverses malfaçons de cet outil de production la société Rebours a poursuivi l'indemnisation de son préjudice ; que par arrêt du 6 février 1996, complété le 11 février 1997, la cour d'appel

de l'expert de la détermination des éventuelles avances sur frais qui auraient été supportées par elle pour le compte de la société Lotgo, hypothèse qu'a examinée l'expert en considération de la seule

n'étaient pas contradictoires à l'égard de la société Dubot, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, de cinquième part, qu'en sa qualité d'expert spécialisé dans le contrôle du bois

223-14, alinéa 3, du code de commerce à l'article 1843-4 du code civil a pour seul objet la détermination de la valeur des droits cédés par voie d'expertise et non pas les modalités de saisine du président

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR entériné la méthodologie numéro 2 proposée par l'expert au terme de son rapport d'expertise déposé le 3 juillet 2013 (rapport,

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

X...), la cour d'appel a dénaturé, ce faisant, les conclusions de l'expert et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

avait considéré que le col de Mme [N] était favorable à un déclenchement, la cour d'appel qui a dénaturé le rapport d'expertise, a méconnu le principe susvisé. » Réponse de la Cour Vu

Les sociétés BMSO et SMA ont relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 31 juillet 2025, en ce qu'elle a : - vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise médicale