APPELANTE : Madame [F] [D] épouse [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur

APPELANTE : Madame [K] [E] épouse [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur

APPELANTE : Madame [Z] [H] épouse [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur

APPELANTE : Madame [I] [D] épouse [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur

APPELANTE : Madame [E] [G] épouse [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur

APPELANTE : Madame [N] [W] épouse [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur

APPELANT Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.U.

GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE

La société [3], par courrier du 2 mars 2022, a indiqué s'en remettre à la sagesse de la juridiction, et n'a pas conclu postérieurement au dépôt du rapport d'expertise.

artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT

Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5442 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE

de procédure civile que le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles l'appelant

distinguer en le justifiant la part des consommations individuelles et communes et la part imputable à une surconsommation entre 1998 et 2001 que l'on pourrait rattacher à l'existence des fuites alors que l'appelante

rejetée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « vu l'article 908 du code de procédure civile, vu la demande d'observations adressée aux parties le 13 septembre 2013, vu l¿absence d'observations écrites, l'appelant

L'appelante a régulièrement conclu. Par ordonnance du 20 octobre 2025, le conseiller chargé de la mise en état a déclaré irrecevable les conclusions notifiées par M. [B] [Y] le 3 août 2025.

l'appelant n'a pas conclu dans le délai prescrit par la disposition sus citée du Code de procédure civile ; qu'il échet en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; ALORS QUE les

professionnels du droit de faire toutes les diligences nécessaires pour assurer la continuité de la défense de leurs clients à l'occasion du départ en retraite de maître Z... » ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « l'appelant

Par conclusions signifiées par Rpva le 24 février 2023, les appelants ont conclu au rejet de la demande de caducité et sollicité la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, il a été invité, par avis 24 août 2023, à présenter ses observations écrites, au plus tard le

) NF-institutrice, demeurant 6 Rue Beaudonnat 63170 AUBIERE Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT