/2011 prescrivant un arrêt de travail).

Le notaire informait les époux [L] le 12 septembre 2022.

CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge unique en application de l’article 801 du C.P.C

commercialisation, la société Gérance de [Localité 12] demeurant l'employeur de Mme [O]

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.

assistant : Me PHILY,, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET, C.C.C

[Z] (le salarié) le 12 octobre 2020, alors qu'il était mis à disposition par la société [7] à la société [8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAURY (E1054) Me GUIZARD (E0215) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06607 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGA N° MINUTE : 2 Assignation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 09-60.426 et V 09-60.429 ; Donne acte à la Confédération française des travailleurs chrétiens

Pour le calcul des temps et taux d'indemnisation, il sera tenu compte, lors de chaque arrêt de travail, des indemnités complémentaires versées par l'employeur au cours des 12 derniers mois.

. + C.C.C.

. + C.C.C. délivrées le : à Me MALKES-KOSTER (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me [M] (E0323) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SG5 N° MINUTE : 2 Assignation du

[Z] a saisi la BPRI d'une demande de remboursement de la somme de 12 600 euros.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

ARRET N° R.G : 00/00659 C.p.h. clermont l' herault 10 février 2000 Commerce X...

ARRET N° R.G : 00/00659 C.p.h. clermont l' herault 10 février 2000 Commerce X...

AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Madame [D] [S] Monsieur [Y] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A : AUVERJURIS C.C.C