1154 du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 1154 du code civil prévoit que la capitalisation des intérêts échus est d'ordre public, que la demande en est faite devant le tribunal, il sera

1134, devenu 1103, du code civil.

des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, * infirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné M.

1134 du Code civil; alors, de surcroît, qu'il résulte de l'article 13 des statuts de la Sarl Polyclinique de Deauville que les associés ne sont engagées que si la vente des parts exigée par le cédant

1134 et 1643 du Code civil.

[Z] la somme de 4 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de chaque versement, - a ordonné la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil - a débouté les requérants

R) à payer la somme provisionnelle de 30 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2011 (et capitalisation des intérêts selon l'article 1154 du code civil) et débouté du surplus, rejeté

1154 du Code civil n'exige pas que les juges précisent dans leur décision le point de départ de la capitalisation des intérêts; que le moyen, en sa troisième branche, n'est donc pas fondé ; Mais

X en tenant compte de la bonification d'ancienneté mentionnée au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; qu'ainsi M.

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 112-1 du Code pénal, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour

L'ordonnance a été signifiée le 30 mars 1994, selon la procédure prévue à l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1155 du Code civil et capitalisés selon les modalités de l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'instance ayant été rendue nécessaire par les prétentions manifestement exagérées de la SCI [Localité

1154 du code civil, outre la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

TEKNIC BATIMENT, intimée et appelante incidente, réplique que : [* le devis accepté forme le contrat et l'article 1134 du Code Civil énonce qu'il tient lieu de loi entre les parties ; *] les travaux

700 du code de procédure civile - ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, - débouté les parties de leurs autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire

1154 du code civil, à compter du 8 juin 2010, -Condamner la société RAZEL à payer et porter à la société MATIERE la somme de 6000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1154 du Code Civil, outre leur condamnation solidaire à lui verser 100.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions des sociétés CLAUDNAT