[J] mal fondé ; - confirmer le jugement dans l'ensemble de ses dispositions sauf en ce qui concerne l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - juger que le licenciement pour

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société P.H.B au paiement d'une somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la société

Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué

LGH & Associés, prise en la personne de Me [B], avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 1231-5 du code civil.

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

la consommation, Vu l'article L. 223-29 du code de la consommation, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1229 du code civil, - dire et juger que la société [T] recevable et bien fondée en

455 du code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui s'abstient de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Montel, déduit de la prescription de la demande au regard des articles 1304 et

code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

[O] [W] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 1302, 1303 et suivants, 1343-2, 1346 et 1346-1 du code civil, L.111-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 514 et

de l’article 1343-2 du code civil ; - condamner Madame [S] [H] à régler à la S.C.I.

CONFIRME le jugement en ses dispositions fondées sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; .

1315 et 1341 du code civil, M.

[R] [U], appelant, demande à la cour, au visa de l'article L. 1343-5 du code civil et des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, de :- infirmer l'ordonnance rendue le

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

réglée dans un acte sous seing privé de cession de parts d'une EARL (l'EARL D...), en date du 30 septembre 2008 ; - AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 1348 du code civil ne pouvaient être