1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

O... aurait ou non acquis le bien, ou, dans l'affirmative, s'il l'aurait acquis à des conditions différentes, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en excluant toute responsabilité de la société Siemens Nixdorf à son égard, sans répondre à ses conclusions d'appel faisant valoir que la seule utilisation

1134, 1382 et 1599 du Code civil ; 3 / que l'arrêt ne pouvait en tout état de cause condamner la société CMG à des dommages-intérêts, sans tenir compte des circonstances de fait de nature à atténuer

455 du nouveau Code de procédure civile et dans sa deuxième branche un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre

1382 du Code civil ; 3 / que le devoir de secours et d'assistance auquel s'obligent les époux subsiste jusqu'à la dissolution du mariage, peu important l'existence d'une séparation de fait ainsi que

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

1382 du Code civil et 2 du Code des marchés publics ; 4 / que la faute de la victime, en toute hypothèse, n'exonère totalement le défendeur, en excluant l'existence du lien de causalité, que dans la

Y... à la somme de 350 000 francs toutes causes confondues, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, statuant comme juridiction de renvoi, la cour d'appel n'était saisie, aux

d’assurance chômage et des articles 1302 et suivants du Code civil.

1382 du code civil ; alors, encore, que l'arrêt ne pouvait déclarer fautive la dénomination "espace mariée" comme constituant la copie servile de "espace blanc" sans vérifier si cette dénomination

1382 du Code civil ; alors, en quatrième lieu, qu'il était soutenu que M.

maladie sur la base d'arrêts de travail établis par le médecin traitant de l'assuré ; qu'elle, ce disant, violé par fausse application les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 3