Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l’article 1528-3 du même code est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé

En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l’article 1528-3 du même code est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que l'Union des centres de plein

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question telle que transmise par le juge de l'expropriation est la suivante : Les articles L. 12-1, L. 15

233 et 234 du code civil le divorce de :   Mme [D] [Y], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (Algérie)   et   M.

815-12 du Code civil ; Attendu que, d'une première union de M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1536 à 1536-4 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par Monsieur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Z 21-18.115 Demandeur: Mme [G] Défendeur: la société Groupe APR Requête n°: 1523/21 Ordonnance n° : 90573 du 2 juin 2022

[T] et autre Défendeur : Mme [E] Relevé d'office de la péremption n° : 1521/22 Ordonnance n° : 88326 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué

[K] Défendeur: la société Bred banque populaire Relevé d'office de la péremption n° : 1506/21 Ordonnance n° : 88180 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller

[D] Défendeur : l'établissement Limoges Habitat Relevé d'office de la péremption n° : 1524/22 Ordonnance n° : 88335 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Elisabeth Lapasset