CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcd0cdc6046d47e98a44

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Quatrièmement, l'article 2 du contrat de travail de M.

Source officielle

Page 54 sur 25008

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e41c25a97f0381f53fe

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

bailleur, lequel lui délègue par stipulation expresse, pendant toue la durée du contrat,tous droits et action en garanties contre le constructeur ou le fournisseur du matériel loué (article 5) * il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00761

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

rétroactif au 1er janvier 2010 (article 3 du contrat).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bdad10ae8170f83dc8

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Force est de constater que si l'article 2 du contrat (pièce n°1 de la société RODOCAN) précise que «l'entrepreneur s'engage à exécuter les travaux concernés par le présent marché pour un prix forfaitaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONSEIL SANTE n'a pas respecté le préavis de trois mois pour la résiliation du contrat prévu dans son article 10 ; * la lettre de résiliation du 5 septembre 2023 fait référence à l'article 10 du contrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f81b383a880008fd0933

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le contrat liant la société VIC 23 à M. [T] mentionne expressément le pouvoir de prospection de l'agent commercial à l'article 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

premier prix signé entre l'Union des Coopérateurs indépendants européens Lucie et la société Chiron le 21 décembre 2004 (sic) ; que les contrats font la loi des parties ; que l'article 2 du contrat qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67908cce1b5a79f7327054da

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, la Selarl [Y] se contente d'affirmer que les éléments produits par Mme [S] n'établissent pas l'existence d'un contrat de travail, sans justifier cette affirmation, ni même contester que les documents

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10336

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

AUX MOTIFS propres QUE L'article 2 du contrat de travail de Monsieur [B] au terme duquel il occupait les fonctions de chef de dépôt, dispose qu'il avait notamment pour mission le contrôle des encaissements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110654

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

par l'OGEC, et que ce dernier n'en a été que l'emprunteur ; qu'en l'espèce, le contrat de prêt stipule en son article 2 que ‘‘ce prêt est consenti pour une durée de dix ans à compter du 1er septembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ecebd72824438566f6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article 2 du contrat de location-gérance stipule notamment que le fonds de commerce donné en gérance comprend : " - la clientèle et l'achalandage y attachés ainsi que les fichiers clients ; - l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

aux obligations mises à sa charge par les articles R.543-240 à 256 du code de l'environnement, de sorte que le contrat en cause ne présente pas la nature d'un contrat de mandat mais d'un contrat d'adhésion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503111_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10366

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

les modalités de calcul (article 8.1.2) et les conditions de paiement de ce solde de résiliation (article 8.2) ; que les termes employés dans ces articles font l'objet de définitions à l'article 2 du

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'article 1103 du code civil ' Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

E la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE pour la première fois en cause d'appel, Mme Lydie X...demande la requalification de son contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e0fa925cfde126683785

Appel

23 février 2010

23 février 2010

1.6 du CCAP précisant en outre : 'le présent contrat de louage d'ouvrage est un contrat à forfait ou à prix fait au sens de l'article 1793 du code civil et global....'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a393

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[K] a contesté les motifs de la rupture et réclamé le paiement des commissions, ses indemnités de préavis et de cessation de contrat. C'est dans ces conditions que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Filtrasud rétorque qu'il n'était pas contractuellement prévu que la salariée travaille uniquement sur quatre jours, l'article 2 de son contrat de travail prévoyant au contraire qu'elle se conformerait

Source officielle