3, 5 et 30 du Traité de Rome, de l'article 2, paragraphe 3/5, de la directive 70/50/CEE du 22 décembre 1969, de l'article 5 du décret n° 88-194 du 26 février 1988, pris en application de la loi n° 85-

3, 5 et 30 du traité de Rome, de l'article 2, paragraphe 315, de la directive 701501CEE du 22 décembre 1969, de l'article 5 du décret n° 88-194 du 26 février 1988, pris en application de la loi n° 85-

relatives au travail à temps partiel prévues par la loi du 28 janvier 1981 et l'ordonnance du 26 mars 1982 ; que, dans l'article 16 de la convention collective, il est prévu que la durée hebdomadaire

de 3 000 francs chacun pour les mois de janvier et février 1994 et à hauteur de 7 466,84 francs sur le mois de mars 1994 et que, pour 1993, le décompte fait par la société a présenté un trop perçu de 26

[T] [H] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24,

[T] DU [L] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24

Cette demande a été renouvelée le 13 mars et le 9 avril 2026.

13 de la loi du 13 juillet 1967, "aucun créancier dont la créance a son origine antérieurement au jugement de règlement judiciaire ou de liquidation des biens et même au cas où l'exigibilité de cette

5 ancien du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José Y...

SUR CE : Sur la recevabilité de la requête en radiation : Les conclusions aux fins de radiation ont été présentées par l'intimée le 13 octobre 2025, soit dans le délai de trois mois de l'article

[U] [J], sur la période du 13 octobre 2008 au 13 octobre 2014, coupables de faits de détournement de la somme de 119 628 euros au préjudice de Mme [A] [K].

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