Mme [Q] [I] sollicite au titre de son préjudice par ricochet : 20 000 euros au titre du préjudice d’affection et 1 000 euros au titre des l’article 700 du CPC.

, le Tribunal condamnera la société Le 13-14 VTC à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Sur les dépens et sur l'article 700 du CPC - Sur l'article 700 du cpc Il résulte des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances

par la société BATIR -rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article

- CONDAMNER Madame [M] à payer une somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, - de dire que la RATP conservera les éventuels dépens à sa charge exclusive.

à compter du 27 mai 2020; - Débouté [F] [C] de ses autres demandes ; - Condamné la SARL TI BONHEUR DE LA MARE à payer à [F] [C] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Les partie demanderesses sollicitent également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

  - CONDAMNER les requis à leur payer la somme de 15000 euros ainsi que la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens.

CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[H] [L] au paiement de la somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

1154 du code civil ; '12860,64 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 850,00 € au titre de l'article 700 du CPC, Dit que ces sommes seront assorties des intérêts

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

L 1235- 3 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance Confirmer le Jugement de première instance sur les autres sommes, * 8.112,16 € au titre de salaire du 5 mai 2014 au 5 septembre

[T] une somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses prétentions. DISPENSER M. 

Sur l'article 700 du CPC et les dépens L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

pendante devant le tribunal administratif de Strasbourg débouté la SASU Fayat Bâtiment de sa demande de retrait du rôle débouté la SASU Fayat Bâtiment au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article

sous le n° RG 22/00545, En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Metz pour statuer sur le fond, Condamner l'intimée à la somme de 1 000 € par application de l'article